Interdiction bancaire :
1 - Procédure bancaire
L'établissement bancaire (banque) adresse au titulaire du compte une lettre demandé une injonction pour signaler l'incident.
La lettre doit indiquer le nombre, le montant du chèque en question et le solde du compte à la date de sortie.
Mai il demander de retourner vérifier tous les livres qui ont été émises et en interdire la délivrance de nouvelles vérifications.
Dans un délai de deux jours de diffusion, la banque a signalé l'incident à la Banque centrale qui tous les autres comptes et informer les banques de la mise en œuvre de l'interdiction.
Il comportait des références sur le compte du Conseil national de vérifier irréguliers (FNCI).
Interdiction bancaire et compte conjoint
Lors d'un incident de paiement sur un compte conjoint, tous les titulaires sont interdits non seulement sur le compte conjoint, mais aussi sur leurs comptes personnels.
2 - Régularisation
Le destinataire de la vérification peut être versée directement. En échange, il rend le chèque en question qui doit être retourné à la banque comme preuve de paiement.
Le titulaire du compte mai également être le fournisseur et l'acquéreur du contrôle mai sera demandé de le représenter à sa banque.
Il a également mai s'installer sur ses propres fonds dans la rédaction en demandant à la banque de les bloquer.
3 - Montant de l'amende à payer
Le titulaire du compte doit payer une amende s'il a émis un chèque sans provision dans les douze mois précédents et n'a pas régularisé leur statut dans les deux mois suivant le rejet d'un chèque.
1 - Procédure bancaire
L'établissement bancaire (banque) adresse au titulaire du compte une lettre demandé une injonction pour signaler l'incident.
La lettre doit indiquer le nombre, le montant du chèque en question et le solde du compte à la date de sortie.
Mai il demander de retourner vérifier tous les livres qui ont été émises et en interdire la délivrance de nouvelles vérifications.
Dans un délai de deux jours de diffusion, la banque a signalé l'incident à la Banque centrale qui tous les autres comptes et informer les banques de la mise en œuvre de l'interdiction.
Il comportait des références sur le compte du Conseil national de vérifier irréguliers (FNCI).
Interdiction bancaire et compte conjoint
Lors d'un incident de paiement sur un compte conjoint, tous les titulaires sont interdits non seulement sur le compte conjoint, mais aussi sur leurs comptes personnels.
2 - Régularisation
Le destinataire de la vérification peut être versée directement. En échange, il rend le chèque en question qui doit être retourné à la banque comme preuve de paiement.
Le titulaire du compte mai également être le fournisseur et l'acquéreur du contrôle mai sera demandé de le représenter à sa banque.
Il a également mai s'installer sur ses propres fonds dans la rédaction en demandant à la banque de les bloquer.
3 - Montant de l'amende à payer
Le titulaire du compte doit payer une amende s'il a émis un chèque sans provision dans les douze mois précédents et n'a pas régularisé leur statut dans les deux mois suivant le rejet d'un chèque.
